Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Sort your life, accessible à l'adresse https://sortyourlife.fr et édité par [À compléter] (ci-après l'« Éditeur »). En accédant au service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Service : la plateforme web et application web progressive (PWA) Sort your life.

Utilisateur : toute personne physique accédant au Service, qu'elle soit organisateur (créateur de listes) ou votant invité.

Compte : espace personnel créé via une connexion fédérée (Google) permettant à l'Utilisateur de créer et gérer ses listes et objets.

Contenu : photographies, libellés, étiquettes, pièces et toute autre donnée ajoutée par l'Utilisateur.

Sort your life est un service gratuit qui permet d'inventorier les objets d'un foyer (déménagement, succession, désencombrement), de les classer en listes (« à garder », « à donner », « à vendre », « autre ») et d'inviter ses proches à voter Oui/Non sur chacun d'eux via un lien partagé. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

L'accès au Service est gratuit. La création d'un compte d'organisateur s'effectue par authentification via Google. L'Utilisateur garantit la véracité des informations transmises et reste seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'expérience de vote (lien public d'une liste) ne nécessite pas de compte ; un identifiant visiteur anonyme est généré localement.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service que pour un usage personnel ou familial, et à ne pas :

– téléverser de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte à des tiers ;

– téléverser des photographies de personnes sans leur consentement ;

– contourner, surcharger ou perturber le fonctionnement technique du Service ;

– collecter automatiquement des données autres que les siennes.

L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement constaté.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus qu'il ajoute. En les téléversant, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire à l'hébergement, à l'affichage et au traitement de ces Contenus dans le cadre strict du fonctionnement du Service. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus qu'il dépose et s'engage à indemniser l'Éditeur en cas de réclamation d'un tiers.

Le code source de Sort your life est mis à disposition sous licence MIT (voir le fichier LICENSE du dépôt public). Toute personne peut l'utiliser, le modifier et le redistribuer dans les conditions de cette licence, y compris à des fins commerciales, sous réserve de conserver la mention de copyright.

En revanche, la marque Sort your life, son logo, son identité visuelle, ses contenus marketing, ses illustrations et les photographies de démonstration restent la propriété exclusive de l'Éditeur (ou de leurs ayants droit respectifs) et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, imitation ou exploitation non expressément autorisée de ces éléments est interdite, y compris en cas de fork du code source : un fork doit être renommé et utiliser sa propre identité visuelle.

Le traitement des données personnelles est régi par une politique de confidentialité distincte qui sera publiée avant l'ouverture publique du Service. Les données traitées à ce jour incluent : profil Google (nom, e-mail, image), photographies téléversées, identifiants techniques et données d'analyse d'usage. Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité), écrivez à [À compléter].

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects, notamment ceux résultant de prestataires tiers (hébergeur, fournisseur d'authentification, fournisseur de stockage).

L'Éditeur peut faire évoluer le Service à tout moment, ajouter ou retirer des fonctionnalités, le suspendre ou y mettre fin avec un préavis raisonnable. Les CGU peuvent être modifiées ; les modifications sont signalées sur le site et applicables à compter de la date de mise à jour indiquée en tête du document.

L'Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte par e-mail à [À compléter]. L'Éditeur peut résilier l'accès en cas de manquement grave aux CGU.

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux CGU ou au Service : [À compléter].